Antaser Afrique a signé le 20 Mai 2015 une convention de mandat avec le gouvernement Togolais qui lui confie l’émission et la gestion du Bordereau Electronique de Suivi de Cargaison (BESC) par arrêté Interministériel N°001/MEF/MCPSP/MTPT/DC du 08 avril 2015.
PRESENTATION D’ANTASER-Togo S.A.
QU’EST-CE QUE LE BESC
Le Bordereau Electronique de Suivi de Cargaison, est un document de recevabilité pour toutes les formalités de dédouanements et de transit à tous les ports d’entrée du territoire togolais. Ainsi donc, pour toute cargaison à destination ou en provenance du Togo, le chargeur ou son mandataire est tenu d’établir et de valider un Bordereau Electronique de Suivi de Cargaison. Le BESC recueille les informations suivantes :
- Le nom du navire et de l’armateur
- La désignation de la marchandise
- Le pays de destination de la marchandise
- Le port d’embarquement
- Le port de débarquement
- Le nom et l’adresse de l’expéditeur
- Le nom et l’adresse du destinataire
- Le volume/poids de la cargaison
- La valeur de la marchandise
- Le coût du transport
- La nomenclature
LES PRESTATIONS D’ANTASER-Togo S.A.
Antaser-Togo S.A. fait le suivi des marchandises de chaque client depuis le port d’embarquement jusqu’à destination étant donné que la déclaration faite au port de débarquement doit comporter les informations fiables contenues dans le BESC. Ce suivi est également valable pour les formalités à l’aéroport et à la frontière terrestre.
Le BESC doit être fait à l’embarquement. Néanmoins un moratoire en cours permet aux importateurs de procéder à une régularisation au Togo de marchandises arrivées sans BESC.
LES AVANTAGES DU BESC
- L’ETAT :
- Le BESC est un instrument de contrôle et de sécurisation des pays destinataires,
- C’est un instrument qui couvre les besoins d’identification
- C’est un instrument de contrôle des cargaisons et de coût de transport
- C’est un instrument qui permet d’établir des statistiques fiables du commerce extérieur
- Assure une amélioration de la sûreté nationale du pays suite à une connaissance au préalable de marchandises sensibles (déchets, produits toxiques, armes, aliments périmés, médicaments falsifiés etc…)
- Contribue à la lutte contre la fraude.
- LES DECLARANTS EN DOUANES :
Le BESC permet :- D’entreprendre les démarches administratives impliquant une livraison plus rapide de la marchandise dès leur arrivée
- La possibilité de réduire les frais de surestaries et de magasinage
- Une simplification des procédures administratives.
- LA DOUANE :
Le BESC permet de :- Réajuster l’assiette des droits de douane grâce à un meilleur contrôle de la valeur commerciale, de la quantité des marchandises, de l’origine et de la nomenclature douanière.
- Avec la mise en place de l’interface Douane/Antaser, les services compétents de la douane auront les informations en temps réel sur les cargaisons et leurs contenus.
RECOMMANDATIONS
Pour une accélération des formalités douanières, nous recommandons aux importateurs et exportateurs de nous fournir les documents authentiques qui ont servis aux formalités dans les pays d’embarquement et encourageons le gouvernement Togolais à lever le moratoire sur la prise obligatoire du BESC à l’embarquement.
